MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.creditleaf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : CRÉDIT LEAF SARL – 1, impasse André Lartigue, 31500 Toulouse

Conception et développement : CRÉDIT LEAF SARL – 1, impasse André Lartigue, 31500 Toulouse

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Présentation de la société.

 UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

CRÉDIT LEAF SARL, au capital de 150 000 €, enregistrée au RCS de TOULOUSE N°837755602 / CODE APE : 6619B

Siège social : 1, Impasse André Lartigue – Rés. Carré Wilson, Bât. B – 31500 TOULOUSE.

www.creditleaf.fr – Tél. : 05 61 38 27 85

Le site www.creditleaf.fr ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclaré à la CNIL sous le numéro Zz30847107h.

CRÉDIT LEAF est mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) et courtier d’assurance ou de réassurance (COA) immatriculé sous le N°ORIAS 18 002 064 (www.orias.fr)

CRÉDIT LEAF est mandataire non exclusif en opérations de banque de : CFCAL, 1 rue du Dôme – BP 102 – 67003 STRASBOURG Cedex / CREATIS, 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ / MY MONEY BANK, Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX / CREDIT MUNICIPAL DE NÎMES, 8 Rue Guizot, 30000 NÎMES

Responsabilité Civile Professionnelle STARSTONE INSURANCE, 42 rue de Bassano, 75008 Paris MRCSBAN201803FRS0000000019233A00

CRÉDIT LEAF est une marque déposée à l’INPI sous le N°4087329/OF

Entreprise sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr.

Le rachat de crédits peut engendrer un allongement de la durée, et une augmentation du coût total du crédit.

La délivrance du prêt de rachat de crédit est sujette à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

Liste des partenaires bancaires de la Société :

• MY MONEY BANK 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE
• CREATIS 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
• CFCAL 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG
• CREDIT MUNICIPAL DE NÎMES 8 Rue Guizot, 30000 NÎMES

Recours et Réclamations :

En cas de réclamation, le Client est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante : SARL Crédit Leaf – Service Clients – 1, Impasse André Lartigue – Rés. Carré Wilson, Bât. B – 31500 Toulouse. Le Client recevra un accusé de réception sous 10 jours. Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, une réponse sera apportée au plus tard 2 mois à compter de la réception de sa demande.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation du client, le Client peut s’adresser au médiateur IEAM Médiation – 31 bis & 33 rue Daru 75008 Paris https://www.ieam.eu.

3. Cookie ou témoin de connexion et visiteur unique.

Un “cookie” ou “témoin de connexion” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur Internet. Le terme cookies est à comprendre au sens large. Il peut en effet s’agir de tout identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, tels que les pixels invisibles ou “web bugs”, les cookies “flash” ou “http” ou le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du “fingerprinting”. Il est sous le contrôle du navigateur. La finalité des différents cookies :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• les cookies fonctionnels
• les cookies de performance
• les cookies publicitaires

Ainsi un cookie fonctionnel permet par exemple de retenir votre mot de passe, votre panier d’achat, votre langue de lecture, alors qu’un cookie de fonctionnement sera strictement nécessaire à votre navigation sur les différentes pages d’un site. Un cookie publicitaire permettra notamment de réaliser une publicité ciblée, tandis qu’un cookie de performance permet d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation. Plus généralement les cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur Internet sur votre appareil connecté, sous réserve toutefois des choix que vous auriez exprimés concernant ces fichiers (par le biais du paramétrage de votre navigateur ou sur les sites concernés lors de votre navigation). Ces choix peuvent être modifiés à tout moment.

Pour les Internautes, les “cookies” sont le meilleur moyen de personnaliser leur navigation. Ils leur permettent souvent d’éviter la répétition des messages publicitaires, des questions, mais aussi de gagner du temps sur les sites où il est nécessaire d’entrer un identifiant et/ou un mot de passe.

Pour CRÉDIT LEAF, les “cookies” permettent d’obtenir des études statistiques plus détaillées et pertinentes. L’usage de cookies ne permet que d’affiner les analyses des marqueurs JavaScript en reconnaissant un visiteur comme étant unique au cours de ses différentes visites (savoir que c’est le même Internaute sans toutefois savoir qui il est). Ces “cookies” ne stockent qu’un identifiant alphanumérique unique propre à un dispositif de l’Internaute et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.

Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Ils portent essentiellement sur la navigation et le comportement : nombre de visiteurs, de visites, de pages vues et autres informations nécessaires pour mesurer les centres d’intérêts des Internautes. Ils permettent donc d’améliorer l’ergonomie et le contenu des sites visités.

CRÉDIT LEAF utilise uniquement des cookies de fonctionnement, de mesure d’audience (Google Analytics) et peut utiliser les cookies de YouTube.

Le site de CRÉDIT LEAF comporte des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers utilisant d’autres cookies et appliquant leur propre politique de respect de la vie privée.

Lors du processus de collecte et de traitement des données, CRÉDIT LEAF utilise l’IP de l’Internaute aux seules fins de la géolocalisation de son dispositif de connexion (précision régionale voire au niveau de la ville pour certains pays).

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Blocage des Cookies

Dans tous les cas, l’Internaute a le contrôle de ces cookies, puisqu’ils sont stockés sur son ordinateur, et a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les supprimer.

Comment supprimer les fichiers “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?

• Allez sur votre poste de travail ;
• Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
• Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
• Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
• Choisissez l’option “supprimer”.

4. Charte Vie Privée.

Identification

SARL CRÉDIT LEAF, au capital de 150 000 € – RCS. Toulouse n°837 755 602 – Siège social : 1, impasse André Lartigue, Rés. Carré Wilson, Bât. B, 31500 TOULOUSE – Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) sous le n°ORIAS 18 002 064 (www.orias.fr). Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75439 – PARIS CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.

La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment CRÉDIT LEAF collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à tout client potentiel (ci-après le « prospect »).

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

CRÉDIT LEAF est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle détermine les finalités pour lesquelles les données sont collectées.

De ce fait, CRÉDIT LEAF traite et protèges vos données dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation.

À travers ses différents services, et notamment pour répondre à ses obligations d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement et d’Intermédiaire en Assurance, CRÉDIT LEAF collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité. Si vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles, sachez qu’en cas de refus, cela peut entraîner pour CRÉDIT LEAF l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous, et compromettre l’étude de vos demandes.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

CRÉDIT LEAF peut être amenée à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Les données personnelles traitées sont :

• Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
• Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
• Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
• Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
• Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d’assurance ;
• Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site et Espace client : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc ;
• Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
• Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;
• Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
• Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

CRÉDIT LEAF ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous entrez en contact avec CRÉDIT LEAF et à chaque étape du processus du montage de votre dossier, par exemple lorsque :

• Vous complétez notre formulaire de demande de simulation en ligne (sur notre site internet ou sur un site internet affilié) ;
• Vous contactez une de nos agences directement par téléphone ;
• Vous répondez positivement à notre simulation et vous souhaitez constituer et déposer un dossier auprès d’une de nos banque partenaires.

5. Pourquoi CRÉDIT LEAF traite-t-elle vos données ?

Tout d’abord, CRÉDIT LEAF traite vos données car elle est tenue par de nombreuses obligations légales et réglementaires liées à son statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement et d’Intermédiaire en Assurances (ex : analyse de la situation financière du client et les conséquences de la souscription du crédit sur sa situation, obligation de prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligation de répondre à toute demande officielle des Autorités publiques compétentes, etc).

CRÉDIT LEAF traite également vos données pour les besoins des relations contractuelles avec vous en tant que Client (liste non exhaustive) :

• Répondre à vos demandes de simulation et, le cas échéant, vous signaler l’impossibilité d’intervention de nos partenaires bancaires ;
• Vous connecter à notre site et accéder à nos services dans le cadre de la relation contractuelle (ex : Espace personnel) ;
• La gestion de votre dossier : vous accompagner dans votre projet en évaluant l’opportunité et les risques liés à l’éventuel souscription d’un crédit ; déterminer les conditions et garanties de votre projet ; répondre aux demandes d’informations complémentaires de la banque auprès de laquelle votre dossier est présenté.
• Participer à nos enquêtes satisfactions ;
• L’amélioration de nos services ;
• Le marketing direct afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions concernant des produits ou des services pertinents pour vous.

6. À qui vos données peuvent elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés de CRÉDIT LEAF sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

• Vos données sont transmises auprès de nos partenaires bancaires et assureurs susceptibles d’intervenir dans votre projet : MY MONEY BANK 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE (Page Informatique et Libertés de My Money Bank) ; CGI 69 avenue de Flandre 59708 MARCQ EN BAROEUL ; BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Bld Haussmann 75009 PARIS Cedex 09 ; CREATIS 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; CFCAL 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG ; CREDIT MUNICIPAL DE NÎMES 8 Rue Guizot, 30000 NÎMES.
• En crédit hypothécaire, CRÉDIT LEAF transmettra également ces données au Notaire en vue de la gestion des garanties, du déblocage des fonds et, le cas échéant, du paiement des honoraires de CRÉDIT LEAF.
• Pour satisfaire à nos obligations légales, CRÉDIT LEAF est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.

Les données collectées sont conservées pour une durée comprise entre 2 et 5 ans selon le type de financement. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

8.1 Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : contact@creditleaf.fr, ou par courrier adressé à CRÉDIT LEAF – DPO – 1, Impasse André Lartigue – Rés. Carré Wilson, Bât. B – 31500 Toulouse.

8.2 Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

• les catégories de données personnelles en notre possession ;
• les finalités du traitement ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires ;

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande directement par mail : contact@creditleaf.fr, ou par courrier adressé à CRÉDIT LEAF – DPO – 1, Impasse André Lartigue – Rés. Carré Wilson, Bât. B – 31500 Toulouse.

8.3 Le traitement automatisé de vos données et la faisabilité de votre projet

Les chargés de clientèle CRÉDIT LEAF examinent en principe toutes les demandes de simulation. Votre demande peut toutefois être refusée sur base d’un traitement automatique. Vous en serez alors avisé.

8.4 Commission Nationale Informatique et Libertés

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.